Droit alsacien/mosellan

En application du droit local alsacien-mosellan, le Tableau du Barreau de COLMAR présente la particularité d’être divisé en deux colonnes.

La première colonne est celle des avocats postulant devant la Cour d’Appel, alors que la deuxième colonne est celle des avocats postulant devant le Tribunal Judiciaire.

Cette particularité s’explique par des raisons historiques, qui ont fait que les avoués, en Alsace, n’existent pas.

Les avocats ont donc toujours, en plus de la plaidoirie, exercé les tâches habituellement effectuées par l’avoué, dans le reste des départements français.

Lors de la libération de l’Alsace de l’annexion allemande, en 1918, après la première guerre mondiale, cette particularité a subsisté.

D’autres particularités subsistent, pour la même raison historique, dans d’autres domaines du droit.

Par exemple, pour la publicité foncière, le Livre Foncier remplace la Conservation des Hypothèques.

C’est ainsi qu’il existe des dispositions en matière de procédure civile, contentieuse ou gracieuse, en matière de partage judiciaire, de procédure commerciale, de droit de la chasse, de droit du culte, d’exécution forcée immobilière, etc…

Le Tribunal Judiciaire de COLMAR est le seul dont le ressort territorial s’étend sur deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.