L’Ordre

LE BARREAU

  • Il regroupe l’ensemble des Avocats relevant de chaque Tribunal Judiciaire.
  • Il tire son nom de la Barre du Tribunal.
  • A COLMAR 146 avocats inscrits.
  • 39 avocats honoraires.
  • A COLMAR, en raison des particularités de droit local, il existe des avocats à la Cour d’Appel et des avocats au Tribunal Judiciaire qui s’occupent de votre procédure suivant qu’elle est pendante devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’Appel.
  • Pour un conseil ou la rédaction d’un contrat, vous pouvez consulter indifféremment un avocat postulant à la Cour ou au Tribunal.
  • Ne peuvent être inscrits au Tableau et utiliser le titre d’avocat que les personnes remplissant les conditions légales de formation (5 années d’études, titulaire du CAPA) et d’honorabilité.
  • Chaque avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité professionnelle.
  • En contrepartie de ces obligations lourdes, la loi fait bénéficier la profession d’avocat d’un certain monopole de la consultation en matière juridique et de la représentation en justice.
  • De la même manière, la loi autorise les avocats à percevoir pour le compte de leurs clients des fonds qui doivent transiter par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), présidée par le Bâtonnier Sacha REBMANN.
  • Les avocats ont souscrit une garantie financière pour ces opérations.

103 avocats
au Tribunal Judiciaire

43 avocats
à la Cour d’appel

LE BATONNIER

  • Elu par ses Confrères pour deux ans, il préside le Conseil de l’Ordre.

  • Il a une mission de direction et de représentation du Barreau dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.

  • Il assure la gestion courante des services de l’Ordre.

  • Il préside le Conseil de l’Ordre.

  • Il connaît tous les différends entre les membres du Barreau et a un rôle de conciliateur.

  • Il reçoit les plaintes des justiciables, les instruit et y répond.

  • Il statue également, comme juridiction de première instance, en matière de fixation et de contestation d’honoraires et rend des ordonnances à l’issue d’une procédure contradictoire.

  • Il procède à la désignation des avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un avocat.

  • Avocat en exercice lui-même, il consacre une partie importante de son temps aux intérêts de la profession et à ceux également des justiciables.

  • A COLMAR, depuis le 1er janvier 2022 le bâtonnier est Maître Joseph WETZEL.

LE CONSEIL DE L’ORDRE

  • Chaque barreau est constitué en Ordre professionnel.

  • Les avocats d’un même barreau, ayant prêté serment depuis plus d’un an, élisent le Conseil de l’Ordre et le Bâtonnier.

  • Le Conseil de l’Ordre arrête le règlement intérieur du Barreau, procède à l’inscription des Avocats, participe à la formation initiale et continue des avocats, veille au respect des règles déontologiques et assure la défense des intérêts professionnels et notamment le respect du périmètre du droit.

  • Il exerce également des fonctions disciplinaires à l’égard de chaque membre du Barreau et désigne chaque année plusieurs de ses membres pour siéger au Conseil de Discipline Régional de la Cour d’appel de COLMAR.

  • Le nombre de membres d’un Conseil de l’Ordre est proportionnel au nombre d’avocats qui y est inscrit.

  • A COLMAR, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit en principe une fois par mois.

  • Le Conseil de l’Ordre est investi d’une mission de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB – FT). Il publie chaque année un rapport sur les actions menées et les résultats des contrôles effectués :

18 membres élus
pour trois années renouvelables