L’Ordre

LE BARREAU

Il regroupe l’ensemble des Avocats relevant de chaque Tribunal Judiciaire.
Il tire son nom de la Barre du Tribunal.
A COLMAR 144 avocats inscrits.
42 avocats honoraires.
A COLMAR, en raison des particularités de droit local, il existe des avocats à la Cour d’Appel et des avocats au Tribunal Judiciaire qui s’occupent de votre procédure suivant qu’elle est pendante devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’Appel.
Pour un conseil ou la rédaction d’un contrat, vous pouvez consulter indifféremment un avocat postulant à la Cour ou au Tribunal.
Ne peuvent être inscrits au Tableau et utiliser le titre d’avocat que les personnes remplissant les conditions légales de formation (5 années d’études, titulaire du CAPA) et d’honorabilité.
Chaque avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité professionnelle.
En contrepartie de ces obligations lourdes, la loi fait bénéficier la profession d’avocat d’un certain monopole de la consultation en matière juridique et de la représentation en justice.
De la même manière, la loi autorise les avocats à percevoir pour le compte de leurs clients des fonds qui doivent transiter par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), présidée par Maître Sébastien WITTMANN.
Les avocats ont souscrit une garantie financière pour ces opérations.

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101 avocats
au Tribunal Judiciaire

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45 avocats
à la Cour d’appel

Elu par ses Confrères pour deux ans, il préside le Conseil de l’Ordre.
Il a une mission de direction et de représentation du Barreau dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.
Il assure la gestion courante des services de l’Ordre.
Il préside le Conseil de l’Ordre.
Il connaît tous les différends entre les membres du Barreau et a un rôle de conciliateur.
Il reçoit les plaintes des justiciables, les instruit et y répond.
Il statue également, comme juridiction de première instance, en matière de fixation et de contestation d’honoraires et rend des ordonnances à l’issue d’une procédure contradictoire.
Il procède à la désignation des avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un avocat.
Avocat en exercice lui-même, il consacre une partie importante de son temps aux intérêts de la profession et à ceux également des justiciables.
A COLMAR, depuis le 1er janvier 2022 le bâtonnier est Maître Joseph WETZEL.

Chaque barreau est constitué en Ordre professionnel.
Les avocats d’un même barreau, ayant prêté serment depuis plus d’un an, élisent le Conseil de l’Ordre et le Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre arrête le règlement intérieur du Barreau, procède à l’inscription des Avocats, participe à la formation initiale et continue des avocats, veille au respect des règles déontologiques et assure la défense des intérêts professionnels et notamment le respect du périmètre du droit.
Il exerce également des fonctions disciplinaires à l’égard de chaque membre du Barreau et désigne chaque année plusieurs de ses membres pour siéger au Conseil de Discipline Régional de la Cour d’appel de COLMAR.
Le nombre de membres d’un Conseil de l’Ordre est proportionnel au nombre d’avocats qui y est inscrit.
A COLMAR, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit en principe une fois par mois.
Le Conseil de l’Ordre est investi d’une mission de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB – FT). Il publie chaque année un rapport sur les actions menées et les résultats des contrôles effectués :

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18 membres élus
pour trois années renouvelables